Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loopli (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser Loopli.

2. Éligibilité

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En vous inscrivant, vous garantissez respecter cette condition et avoir la capacité juridique de contracter. L'utilisation du Service à des fins professionnelles implique que vous agissez au nom d'une personne morale dûment habilitée.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission, contactez-nous immédiatement à help@loopli.me. Loopli se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et licence

Loopli détient l'intégralité des droits sur les algorithmes de simulation, les interfaces, les templates et l'ensemble des éléments constitutifs du Service. Toute ingénierie inverse, reproduction ou exploitation des fonctions logiques à des fins concurrentielles est strictement interdite.

En souscrivant à une offre payante, vous bénéficiez d'une licence commerciale non exclusive pour publier et monétiser les vidéos que vous créez avec Loopli. Vous conservez les droits sur vos créations originales. La revente ou la redistribution des fichiers bruts sans création originale (par exemple, la revente de templates ou de simulations non modifiées) est interdite.

5. Obligation de loyauté

Les utilisateurs s'engagent à une utilisation loyale du Service. Le développement, la promotion ou la commercialisation d'un outil concurrent direct pendant la période d'utilisation ou de partenariat constitue un manquement grave aux présentes conditions, pouvant donner lieu à des poursuites et à la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

6. Audio et droits d'auteur

Loopli peut mettre à disposition une bibliothèque d'effets sonores (SFX) et propose l'import de fichiers audio personnalisés. Bien que nous nous efforcions de proposer du contenu libre de droits, l'utilisateur est seul responsable des pistes audio qu'il choisit d'utiliser. Loopli ne saurait être tenu responsable des réclamations, « strikes » ou démonétisations sur les plateformes tierces (YouTube, TikTok, Instagram, etc.). Nous recommandons l'usage des bibliothèques audio officielles des réseaux sociaux ou de contenus dont vous détenez les droits pour la publication finale.

7. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser Loopli uniquement à des fins licites. Sont notamment interdits : le contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, pornographique, incitant à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers. Loopli se réserve le droit de supprimer tout contenu et de suspendre tout compte en cas de manquement.

8. Responsabilité

Loopli fournit un outil technique et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.) concernant la monétisation, la portée, la suppression ou la modération de vos contenus. Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance, de contraintes techniques ou de force majeure. Loopli ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de revenus.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Loopli, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment aux articles 4 (Propriété intellectuelle) et 5 (Loyauté), Loopli se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au compte immédiatement, sans préavis et sans aucun remboursement des sommes déjà perçues, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

11. Modifications des CGU

Loopli peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France. En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent en vigueur.

13. Contact

Pour toute question : help@loopli.me